Conditions générales · Utilisation et vente
CONDITIONS GÉNÉRALES.
Ce que vous acceptez en réservant avec nous : prix, déplacement, annulation, livraison, paiement et droits d’utilisation des images. Tout est écrit ici, sans surprise.
En vigueur à compter du 20 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site dimension360.ca et les services de photographie, de vidéographie et de captation par drone offerts par Dimension 360 (« Dimension 360 Inc », « nous », « notre »). En réservant une séance ou en utilisant notre site, vous (« le client ») acceptez ces conditions.
1. SERVICES OFFERTS
Dimension 360 offre des services de photographie HDR, de vidéo 4K, de captation aérienne par drone, de plans 2D et de retouches virtuelles destinés principalement à la mise en marché immobilière et à la publicité, dans le Grand Montréal et ses environs.
2. ESTIMATIONS ET PRIX
• Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, avant taxes. La TPS et la TVQ s’ajoutent.
• L’estimation en ligne est établie à partir des informations fournies par le client (adresse, type de propriété, options choisies). Le prix final peut être ajusté si la propriété ou les services réellement demandés diffèrent de ce qui a été indiqué.
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
3. FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le déplacement est gratuit dans notre zone de service principale (zone jaune). Un montant fixe de 50 $ s’applique dans la zone étendue (zone rouge). En dehors de ces zones, les frais sont de 1,25 $ par kilomètre parcouru, calculés à partir de notre point de départ (H1M 0A7). La zone applicable est déterminée automatiquement à partir de l’adresse de la propriété au moment de l’estimation.
4. RÉSERVATION, ANNULATION ET REPORT
• La réservation se fait en ligne par notre outil de prise de rendez-vous. Une confirmation est envoyée par courriel.
• Le client peut reporter ou annuler sa séance à partir du courriel de confirmation.
• Toute annulation ou tout report demandé moins de 24 heures avant la séance entraîne des frais de 75 $.
• Si le photographe se présente et que l’accès à la propriété est impossible (absence, propriété non prête, refus d’accès), des frais de déplacement infructueux de 75 $ s’appliquent.
5. CONDITIONS MÉTÉO ET DRONE
Les prises de vue par drone sont soumises à la réglementation de Transports Canada et aux conditions météorologiques (vent, précipitations, visibilité). Si le vol est impossible le jour de la séance, la portion drone est reportée sans frais à une date convenue avec le client, ou retirée de la facture. Le reste de la séance est réalisé comme prévu.
6. PRÉPARATION DE LA PROPRIÉTÉ
Le client est responsable de préparer la propriété avant l’arrivée du photographe (rangement, éclairage, accès). Un guide de préparation est offert sur le site. Dimension 360 photographie la propriété dans l’état où elle se trouve ; le temps de séance ne comprend pas le rangement ou la mise en scène des lieux.
7. LIVRAISON
• Les photos sont livrées dans un délai de 24 heures ouvrables suivant la séance, sauf indication contraire. Les vidéos et plans peuvent nécessiter un délai supplémentaire précisé lors de la commande.
• L’option « Livraison le jour même » est offerte en supplément lorsque disponible.
• La livraison se fait par lien de téléchargement ou galerie en ligne. Le client est responsable de sauvegarder ses fichiers ; les galeries demeurent accessibles pendant 90 jours.
8. PAIEMENT
• La facture est transmise par courriel à la livraison. Elle est payable dans les 7 jours suivant sa réception.
• Le mode de paiement privilégié est le virement Interac, sans frais. Le paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal) est offert sur demande, avec des frais de 2,4 % sur le montant avant taxes.
• Un compte en souffrance depuis plus de 30 jours porte intérêt au taux de 2 % par mois (26,8 % par année). Dimension 360 se réserve le droit de suspendre la livraison de nouveaux mandats tant qu’un solde demeure impayé.
9. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DU CONTENU
• Dimension 360 conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des photos, vidéos et contenus produits.
• Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du contenu à des fins promotionnelles et commerciales liées à la mise en marché de la propriété concernée (fiche Centris et autres plateformes immobilières, réseaux sociaux, imprimés), pour la durée de cette mise en marché.
• Ce droit d’utilisation n’est ni exclusif ni transférable. La revente, la cession ou la réutilisation du contenu pour un autre mandat ou par un tiers (autre courtier, constructeur, entreprise) requiert l’autorisation écrite de Dimension 360.
• Dimension 360 se réserve le droit de publier, reproduire et revendre les images et contenus produits à des tiers, à des fins de portfolio ou commerciales, sous réserve de toute entente écrite conclue avec le client.
• Toute modification substantielle du contenu (recadrage excessif, filtres, retrait du logo lorsque présent) doit respecter l’intégrité de l’œuvre.
10. RETOUCHES, CORRECTIONS ET REPRISES
Le client dispose de 7 jours suivant la livraison pour demander des corrections mineures (couleur, recadrage, retrait d’un élément), incluses dans le prix. Les retouches avancées (crépuscule virtuel, suppression d’objets, home staging virtuel) sont facturées selon la grille en vigueur. Une reprise de séance attribuable à Dimension 360 est effectuée sans frais ; une reprise demandée pour toute autre raison est facturée comme une nouvelle séance.
11. RESPONSABILITÉ
Dimension 360 s’engage à fournir des services professionnels avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Dimension 360 ne peut être tenue responsable des délais ou dommages découlant d’un cas de force majeure, des conditions météorologiques, d’une panne de plateforme tierce ou d’un manquement du client à ses obligations (accès, préparation, informations exactes).
12. UTILISATION DU SITE
Le contenu du site (textes, images, vidéos, outil d’estimation, logo) est la propriété de Dimension 360 et ne peut être reproduit sans autorisation. Il est interdit d’utiliser le site de manière abusive, d’en extraire les données ou d’en perturber le fonctionnement. Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
13. MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.
15. NOUS JOINDRE
Dimension 360 · info@dimension360.ca · 514-554-0145 · Montréal et les environs
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous.
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